CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Définition :
Par « Client » : il faut entendre les personnes physiques majeures ayant la qualité de consommateur.
Par « Produits » : il faut entendre l’ensemble des produits alimentaires proposés à la vente sur le Site internet marchand www.animaloire.fr
Par « Site » : il faut entendre le Site Internet www.animaloire.fr exploité par SARL ANIMALOIRE.
Par « Commande » : il faut entendre le contrat de vente conclu entre SARL ANIMALOIRE et le Client portant sur les Produits proposés sur le Site.
Par « SARL ANIMALOIRE » : désigne SARL ANIMALOIRE, 62 Rte d'Orléans, 45380 La Chapelle-Saint-Mesmin, numéro de SIREN 899282172.
Par « Conditions Générales d’Utilisation » : désignent les conditions générales d’utilisation qui s’appliquent à tout Client se connectant au Site, également dénommées « CGU »
Par « Conditions Générales de Vente » : désignent les présentes conditions générales de vente qui s’appliquent à toutes les ventes conclues entre SARL ANIMALOIRE et les Clients, également dénommées « CGV »
Article 1 : Application, opposabilité, modifications des conditions générales de vente
Les présentes Conditions Générales de vente s'appliquent à l'ensemble des ventes conclues par SARL ANIMALOIRE auprès de consommateurs, désirant acquérir des Produits proposés sur le Site.
En ces qualités, il dispose de droits spécifiques notamment détaillés au Code de la consommation. En conséquence, les dispositions des CGV ne s’appliquent pas aux professionnels. SARL ANIMALOIRE se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute Commande d’un Client s’avérant être un professionnel et notamment un revendeur professionnel.
Toute dérogation ou clause contraire ne sera valable que si elle a été acceptée expressément et par écrit par SARL ANIMALOIRE.
Le fait que SARL ANIMALOIRE ne se prévale pas à un moment donné de l'une quelconque des présentes Conditions Générales de Vente ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque desdites conditions.
Le Client déclare être majeur et avoir la capacité juridique lui permettant de contracter.
Les présentes Conditions Générales de Vente applicables sont celles en vigueur au moment de la passation de la Commande et de l’acceptation des présentes CGV. SARL ANIMALOIRE se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment.
Article 2 : Création du compte personnel
Afin de passer Commande sur le Site, le Client doit préalablement créer un compte personnel suivant les modalités définies aux conditions générales d’utilisation du site consultables sous ce lien ladulceria.fr.
Lorsqu’il souhaitera passer une nouvelle Commande, le Client devra préalablement s’identifier par l’inscription de son identifiant et de son mot de passe via l’onglet « CONNEXION » conformément à la procédure décrite sur le Site et précisée aux Conditions Générales d’utilisation.
Article 3 : Commande
3.1 Le Client passe sa Commande selon le processus en vigueur sur le Site et confirme le récapitulatif de celle-ci. Il pourra passer Commande via son Compte personnel.
Le Client doit sélectionner le/les Produit(s), leur quantité qui sont visibles dans la rubrique « Mon Panier ».
3.2 Le Site propose au Client de présélectionner les Produits en fonction de la nature des Produits.
Le Client choisira le mode de livraison et le prestataire de transport proposés sur le Site.
La Commande fera l’objet d’un récapitulatif appelé « Panier », consultable à tout moment et reprenant tous les éléments de la Commande notamment le(s) Produit(s), quantités, prix unitaire, réductions éventuelles, mode de paiement, mode de livraison, montant total de la Commande incluant les frais de livraison.
Le contrat de vente est valablement formé lorsque, une fois saisis son adresse mail et son mot de passe, le Client a effectué sa commande (1er clic), a été en mesure de lire et accepter les CGV, a vérifié la teneur de sa Commande (tous les Produits qu’il souhaite acheter et le prix), en a corrigé les éventuelles erreurs et l’a confirmée par un second clic, conformément aux dispositions des articles 1125 à 1127-3 du Code civil.
A défaut d’acceptation des CGV, le Client ne pourra finaliser sa Commande.
3.3 Conformément à l’article L221-14 du Code de la consommation, toute Commande confirmée par le second clic de validation entraîne une obligation de paiement du Client.
Article 4 : Confirmation de Commande
Le Client recevra par courrier électronique de la société SARL ANIMALOIRE, un accusé de réception portant confirmation de la Commande qui récapitule la Commande effectuée par lui et la facture correspondante (adresse de facturation, adresse de livraison, Produits commandés, prix, mode et frais de livraison).
Article 5 : Informations du Client
5.1 Les offres contenues sur le Site sont valables tant que les Produits qui s’y rapportent demeurent en ligne et jusqu’à épuisement des stocks et pour toute livraison effectuée sur le territoire français. La délimitation géographique est automatiquement définie sur le Site.
5.2 Chaque Produit fait l’objet d’une photo et d’une description sur la fiche produit qui reprend les ingrédients (ou compositions), les valeurs nutritionnelles et éventuellement les informations et mentions spécifiques imposées par la loi. SARL ANIMALOIRE apporte son meilleur soin pour fournir des photographies les plus fidèles possibles.
Le Client est tenu de se reporter au descriptif de chaque Produit afin d'en connaître les ingrédients. Il appartient au Client de prendre connaissance de la composition du Produit avant la passation commande notamment en cas d’intolérance ou d’allergies alimentaires.
Le Client est informé qu’il peut y avoir une différence minime sur les grammages annoncés, sans que cela ne puisse mettre en jeu la responsabilité de SARL ANIMALOIRE. (POUR LES PRODUITS VENDU EN VRAC, IL S’AGIT DE MATIÈRE NATURELLE AVEC UNE TAILLE ET UNE FORME QUI PEUVENT VARIER, D’UN PRODUIT À L’AUTRE SUR LA MEME GAMME, D’UNE COMMANDE À L’AUTRE)
Le Client reconnait avoir eu communication, préalablement à la passation de sa Commande, d'une manière lisible et compréhensible, des présentes Conditions Générales de vente, de toutes les informations et renseignements visés à l’article L.221-5 du code de la consommation, et notamment :
- les caractéristiques essentielles du Produit, compte tenu du support de communication utilisé et du Produit concerné ;
- le prix des Produits et des frais annexes (livraison, par exemple) ;
- en l'absence d'exécution immédiate du contrat, la date ou le délai auquel SARL ANIMALOIRE s'engage à livrer le Produit ;
- les informations relatives à l'identité de SARL ANIMALOIRE, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, et à ses activités, si elles ne ressortent pas du contexte,
- les informations relatives aux garanties légales et contractuelles et à leurs modalités de mise en œuvre ;
- la possibilité de recourir à une médiation conventionnelle en cas de litige ;
- les informations relatives au droit de rétractation (existence, conditions, délai, modalités d'exercice de ce droit et formulaire type de rétractation), aux frais de renvoi des Produits, aux modalités de résiliation et autres conditions contractuelles importantes.
5.3 SARL ANIMALOIRE ne saurait être tenue pour responsable en cas de mauvaise condition de conservation des produits après livraison, en cas de consommation après la DLC ou dans tout autre cas où le Client n’aurait pas respecté les règles d’hygiène.
Article 6 : Tarifs-Modalités de paiement
6.1 Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises. Le prix garanti au Client est celui figurant sur le Site au moment de la Commande. Le prix est ferme et définitif.
En sus du prix du Produit, le Client devra régler d’une part les frais de livraison déterminés en fonction du mode de livraison choisi, de la zone géographique concernée, du poids du colis, indiqués avant la validation de la Commande par le Client lors du récapitulatif du panier (second clic).
6.2 Une facture sera transmise au Client après paiement dans le mail de confirmation de Commande.
Le paiement de la totalité du prix s’effectue dès la Commande. Le Client règle sa Commande uniquement par carte bancaire.
6.3 Pour la sécurité des paiements, SARL ANIMALOIRE fait appel au CREDIT AGRICOLE pour sa solution de paiement électronique e-commerce.
Les données sont cryptées dans un environnement totalement sécurisé, les données bancaires ne sont pas transmises à la société SARL ANIMALOIRE. Le Client confirme qu’il est bien titulaire de la carte bancaire à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Commande ne peut être validée.
SARL ANIMALOIRE ne peut être tenue pour responsable de l’utilisation frauduleuse des moyens de paiement du client par un tiers. En cas de refus du centre du paiement bancaire concerné, la commande sera automatiquement annulée. En cas de paiement non validé, le Client devra contacter son établissement bancaire et/ou SARL ANIMALOIRE.
6.4 Les éventuels codes promotionnels communiqués au Client ne seront utilisables qu’une seule fois pour une même adresse postale et un même nom et prénom. Ils ne sont pas cumulables avec d’autres offres de réduction.
Article 7 : Livraison
7.1 Mode de livraison
7.1.1 Les Produits sont livrés au Client à l’adresse de livraison précisée par le Client sur son espace personnel. La livraison est réalisée par le prestataire de transport choisi par le Client sur le Site parmi les choix disponibles sur le Site.
La livraison s’effectue dans le délai précisé suivant le transporteur choisi.
Le Client s’engage à être présent au moment de la livraison. En cas d’indisponibilité, il s’engage à en informer le transporteur suivant les consignes qui lui seront communiquées par le transporteur.
Le Client peut être informé du suivi de son colis par le transporteur via un onglet prévu à cet effet sur son Compte personnel. Un mail sera envoyé à l’expédition de son colis par SARL ANIMALOIRE.
En cas d’adresse incomplète, de mauvaise adresse mentionnée par le Client, de refus du colis ou de non-retrait du colis dans les délais impartis par le Client ou de tout autre manque d’information au sujet du lieu de livraison, SARL ANIMALOIRE ne saurait être tenue responsable du défaut de livraison.
De même, en cas d’absence du Client, SARL ANIMALOIRE ne pourra être tenue responsable de tout préjudice que le Client pourrait alléguer.
7.1.2 Le Client est informé que la livraison peut être partielle, c’est-à-dire que les Produits peuvent être livrés en plusieurs fois, sans frais supplémentaires pour le Client.
7.1.3 La SARL ANIMALOIRE peut imposer des frais de livraison ou un montant minimum de commande pour bénéficier d'une livraison gratuite. Les critères de détermination sont fixés librement par la SARL ANIMALOIRE.
7.2 Réception
Toute anomalie concernant la réception du colis (avarie, produit manquant par rapport à la Commande, produits abîmés…) devra être impérativement communiquée au service client SARL ANIMALOIRE (coordonnées à l’article 11) dans les 2 jours ouvrés suivant la date de livraison, exposant lesdites réclamations, en indiquant son numéro de Commande et en y apportant toute précision utile.
En cas de livraison non-conforme à la commande, SARL ANIMALOIRE procèdera au remboursement ou au remplacement du Produit selon l’article 8 ci-dessous.
LA SARL ANIMALOIRE SE RESERVE LE DROIT DE REFUSER UNE DEMANDE DE RETOUR OU DE REMBOURSEMENT SAUF EN CAS D’ANOMALIE DANS LE COLIS (MAUVAIS PRODUIT ENVOYÉ, PRODUITS MANQUANT, PRODUITS ABIMÉS OU AVEC UNE DATE DÉPASSÉ)
LA SARL ANIMALOIRE SE RESERVE LE DROIT DE DEMANDER DES PREUVES PHOTO DES DITES ANOMALIES DANS LE COLIS POUR ACCEPTER OU NON UN ECHANGE / REMBOURSEMENT OU UN RETOUR
Article 8 : Garanties légales
Les Produits proposés par SARL ANIMALOIRE sont conformes à la législation et aux normes applicables françaises. Le Client demeure seul responsable du choix des Produits et de leur conservation. Toute garantie est exclue en cas de négligence, ou en cas d'événement de force majeure. La responsabilité de SARL ANIMALOIRE ne saurait être engagée si l’inexécution ou la mauvaise exécution d’une commande est imputable au Client, ou liée à des contraintes techniques indépendantes de la volonté de SARL ANIMALOIRE.
Article 9 : Preuve
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société SARL ANIMALOIRE dans des conditions raisonnables de sécurité seront considérés comme les preuves de communication, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
L’archivage des commandes et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
Article 10 : Relations Clients - Service après-vente
Pour toute information, question ou réclamation, le client peut s'adresser au service client.
Adresse mail : [email protected] ou lien disponible sur le Site
Tel : 02 19 05 65 11
Le service est ouvert du lundi au samedi (hors jours fériés ou chômés et périodes de congés), le lundi de 15 heures à 18 heures, du mardi au vendredi de 10 heures à 12 heures et de 14h30 heures à 17 heures, le samedi de 10 heures à 12 heures.
Article 12 : Données à caractère personnel- démarchage téléphonique
Pour toute information concernant l’utilisation des données personnelles et à la politique de cookies, le Client est invité à prendre connaissance de la Charte des données à caractère personnel en https://animaloire.fr/content/6-politique-de-protection-des-donnees
Pour remédier à la prolifération des démarchages téléphoniques non désirés par les consommateurs, la loi Hamon relative à la consommation du 17 mars 2014 a créé dans le code de la consommation une liste d'opposition au démarchage téléphonique. Le consommateur pourra s'inscrire gratuitement sur cette liste : www.bloctel.gouv.fr. SARL ANIMALOIRE, comme tout professionnel a l'interdiction de démarcher les clients inscrits sur cette liste, sauf s'il s'agit de clients préalables.
Article 13 : Délai de rétractation
Le Client bénéficie d’un délai de rétractation de 14 jours, à compter du lendemain de la réception des Produits par le Client, (ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le Client), prend physiquement possession du bien, pour manifester sa décision de se rétracter (article L. 221-18 du code de la consommation).
Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Pour exercer ce droit de rétractation, le Client devra notifier sa décision de rétractation, sans avoir à motiver sa décision, au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique) aux coordonnées suivantes, adresse postale : 62 Rte d'Orléans, 45380 La Chapelle-Saint-Mesmin ou par mail [email protected]
Le Client peut utiliser le modèle de formulaire type de rétractation figurant au terme des conditions générales de vente et sur le bon de livraison, mais ce n’est pas obligatoire.
En cas d’envoi par courriel, SARL ANIMALOIRE enverra sans délai un accusé de réception de la rétractation par courriel.
Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que le Client transmette sa communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.
Le Client devra renvoyer ou rendre le bien à SARL ANIMALOIRE, 62 Rte d'Orléans, 45380 La Chapelle-Saint-Mesmin sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que le Client ait communiqué sa décision de rétractation. Ce délai est réputé respecté si le Client renvoie le bien avant l'expiration du délai de quatorze jours.
En cas de rétractation, le Client prend en charge les frais de renvoi des produits à hauteur des tarifs pratiqués par la Poste.
Le droit de rétractation s’exerce sur les produits non alimentaires, les produits ayant une date de durabilité minimale ("à consommer de préférence avant le...") ; sous réserve d'un emballage intact, propre, preuve de leur non-utilisation.
Le droit de rétractation ne peut s’exercer pour les Produits de nature périssable ou qui peuvent se détériorer facilement (article L. 221-28 du code de la consommation), tous les produits ayant une date limite de consommation ("à consommer jusqu’au…") et tous les Produits dont l’emballage est ouvert.
SARL ANIMALOIRE remboursera tous les paiements reçus du Client, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires découlant du fait que la Client a choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par sur le Site) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où SARL ANIMALOIRE est informée de la décision de rétractation du présent contrat. SARL ANIMALOIRE peut différer le remboursement jusqu'à ce qu’elle ait reçu le bien ou jusqu'à ce que le Client ait fourni une preuve d'expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
SARL ANIMALOIRE procède au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que le Client a utilisé pour la transaction initiale, en tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour le Client.
FORMULAIRE DE RETRACTATION
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ANNULATION DE COMMANDE (Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.) A l'attention de SARL ANIMALOIRE, 62 Rte d'Orléans, 45380 La Chapelle-Saint-Mesmin Mail : [email protected] Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous : Commandé le (*)/reçu le (*) : Nom du (des) consommateur(s) : Adresse du (des) consommateur(s) : Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) : Date : (*) Rayez la mention inutile. |
CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION
ARTICLE 1 : Objet
Les présentes « conditions générales d’utilisation » ont pour objet d’encadrer juridiquement les modalités de mise à disposition des services du Site internet www.animaloire.fr et leur utilisation par « l’Utilisateur ».
Les conditions générales d’utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur visitant ou souhaitant commander sur le Site. Elles constituent le contrat entre le Site et l’Utilisateur. L’accès au Site par l’Utilisateur signifie son acceptation des présentes conditions générales d’utilisation.
L’Utilisateur certifie avoir l’âge légal requis et la capacité juridique pour pouvoir accéder au contenu sur le Site et acheter sur le Site.
Ces conditions générales d’utilisation pouvant faire l'objet de modifications ultérieures, la version applicable est celle en vigueur à la date de la connexion, l’Utilisateur sera averti de l’entrée en vigueur des nouvelles conditions d’utilisation.
Toute utilisation ou visite du Site vaut acceptation sans restriction ni réserve des présentes conditions générales d’utilisation.
ARTICLE 2 : Définitions
La présente clause a pour objet de définir les différents termes essentiels du contrat :
Utilisateur : ce terme désigne toute personne qui utilise le Site ou l’un des services proposés par le Site.
Membre : l’Utilisateur devient membre lorsqu’il est identifié sur le Site par la création d’un Compte personnel.
SARL ANIMALOIRE : désigne SARL ANIMALOIRE , 62 Rte d'Orléans, 45380 La Chapelle-Saint-Mesmin, numéro de SIREN : 899282172 .
Identifiant et mot de passe : c’est l’ensemble des informations nécessaires à l’identification d’un Utilisateur sur le Site. L’identifiant et le mot de passe permettent à l’Utilisateur de pouvoir commander des produits mis en vente sur le Site. Le mot de passe est confidentiel.
ARTICLE 3 : Accès aux services
Le Site permet à l’Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :
- Possibilité de créer un Compte personnel
- Accès aux ventes en ligne de Produits figurant sur le Site
Le Site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour se connecter au Site (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.
L’Utilisateur non Membre n’a pas accès aux ventes de Produits en ligne. Pour cela, il doit créer un Compte personnel et s’identifier à l’aide de son identifiant et de son mot de passe.
Le Site met en œuvre tous les moyens mis à sa disposition pour assurer un accès de qualité à ses services. L’obligation étant de moyens, le Site ne s’engage pas à atteindre ce résultat.
Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du réseau ou du serveur n’engage pas la responsabilité de SARL ANIMALOIRE.
Pour toute question ou tout dysfonctionnement, l’Utilisateur a la possibilité de contacter le service client dont les coordonnées figurent au terme des conditions générales d’utilisation.
ARTICLE 4 : Création de Compte personnel
Pour passer commande sur le Site, l’Utilisateur peut créer un compte personnel directement sur le Site ou commander via un compte personnel sur Google ou Facebook. L’Utilisateur devra remplir le formulaire afin de fournir toutes les informations personnelles nécessaires à l’ouverture de son compte et à l’exécution des commandes passées à savoir, la civilité, les nom et prénom, l’adresse de facturation, l’adresse de livraison, un numéro de téléphone, une adresse e-mail valide correspondant par la suite à l’identifiant du Membre, et la création d’un mot de passe confidentiel comportant 8 caractères dont au moins une lettre en majuscule et un caractère alphanumérique. Le Membre déclare être majeur et disposant de ses pleines capacités juridiques pour contracter. Le Membre s’engage à transmettre des informations loyales et véridiques. En tout état de cause, l’adresse mail doit être valable et accessible par le Membre. En aucun cas, SARL ANIMALOIRE ne pourra être tenue responsable de l’impossibilité temporaire ou définitive du Membre d’accéder à son adresse mail.
Par ailleurs, le Membre s’engage à mettre régulièrement ses informations à jour, et plus particulièrement avant chaque commande.
Lors de chaque visite, lorsque le Membre souhaitera accéder à ses informations personnelles dans l’espace “Mon Compte” ou lorsqu’il passera une nouvelle commande, il devra préalablement s’identifier par l’inscription de son identifiant et de son mot de passe.
Il est convenu que la communication en ligne des identifiants vaut preuve de l'identité du Membre et a valeur de signature électronique au sens du Code civil, les identifiants étant personnels, individuels, confidentiels et intransmissibles. De manière générale, le Membre est entièrement responsable de l’utilisation des identifiants le concernant, il est responsable de la garde de son mot de passe. Il s’assurera qu’aucune autre personne non autorisée n’a accès à son compte personnel.
Le Membre s’engage à informer immédiatement SARL ANIMALOIRE de toute utilisation non autorisée de ses identifiants et/ou de toute atteinte à la sécurité de son compte.
SARL ANIMALOIRE ne peut être tenue responsable de l’absence de diligence du Membre lors de la création de son compte personnel, de la modification et mise à jour des données personnelles et par suite de coordonnées erronées, avec leurs conséquences sur la livraison des commandes. SARL ANIMALOIRE pourra vérifier à tout moment la véracité et conformité des coordonnées personnelles. Si toutefois, SARL ANIMALOIRE constatait qu’une de ces informations paraissaient erronées et/ ou trompeuses, elle pourra faire la demande au Membre de plus d’informations ou de modification et se réserve la possibilité de plein droit de suspendre ou rompre toute relation contractuelle avec le Membre ou de suspendre l’accès au Membre.
ARTICLE 5 : Propriété intellectuelle
Le Site constitue une œuvre originale et la société SARL ANIMALOIRE. SARL ANIMALOIRE est titulaire des droits d’auteur sur celle-ci, au regard des articles L111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Il est rappelé que toutes images, textes ou éléments graphiques contenus par le présent Site peuvent constituer des œuvres de l’esprit, bénéficiant ainsi de la protection au titre du droit d’auteur, selon les dispositions de ce même Code.
Toute représentation ou reproduction, totale ou partielle, permanente ou temporaire, sur un support informatique et/ou papier, et par quelque procédé que ce soit (notamment par voie de framing), de l’un ou l’autre des éléments du Site, sans l’accord préalable et exprès de SARL ANIMALOIRE est interdite et constitue un acte de contrefaçon, qui pourra entraîner des condamnations civiles et/ou pénales, selon les articles L331-1 et suivants et L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
ARTICLE 6 : Données personnelles
Le site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de sa vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ainsi que du Règlement 679/2016 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données (RGPD).
Vous pouvez accéder à la politique de confidentialité en cliquant ici.
ARTICLE 7 : Liste d'opposition au démarchage téléphonique
Pour remédier à la prolifération des démarchages téléphoniques non désirés par les consommateurs, la loi Hamon relative à la consommation du 17 mars 2014 a créé dans le code de la consommation une liste d'opposition au démarchage téléphonique. Le consommateur pourra s'inscrire gratuitement sur cette liste : www.bloctel.gouv.fr. SARL ANIMALOIRE, comme tout professionnel a l'interdiction de démarcher les utilisateurs inscrits sur cette liste, sauf s'il s'agit de clients préalables.
ARTICLE 8 : Responsabilité et force majeure
Les sources des informations diffusées sur le Site sont réputées fiables. Toutefois, le Site se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources. Les informations données sur le Site le sont à titre purement informatif. Ainsi, l’Utilisateur assume seul l’entière responsabilité de l’utilisation des informations et contenus du présent Site.
Tout usage du Site par l’Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l’objet d’une indemnisation au profit de SARL ANIMALOIRE.
La responsabilité de SARL ANIMALOIRE ne peut être engagée en cas de force majeure au sens de l’article 1218 du code civil ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.
ARTICLE 9 : Liens hypertextes
De nombreux liens hypertextes sortants peuvent être présents sur le Site, cependant les pages web où mènent ces liens n’engagent en rien la responsabilité de SARL ANIMALOIRE qui n’a pas le contrôle de ces liens.
L’Utilisateur s’interdit donc à engager la responsabilité de SARL ANIMALOIRE concernant le contenu et les ressources relatives à ces liens hypertextes sortants.
ARTICLE 10 : Mise en garde
SARL ANIMALOIRE s’engage à assurer le fonctionnement du Site afin de permettre une utilisation optimale dans les conditions définies dans les présentes conditions générales.
L’Utilisateur déclare être informé du défaut de fiabilité du réseau Internet, tout particulièrement :
- Sur la sécurité dans la transmission des données,
- Sur l’obligation de protéger son matériel ou son réseau informatique avec un anti-virus régulièrement mis à jour,
- Sur les performances non garanties en termes de volume et de rapidité de transmission des données,
- Sur le fait que la continuité d’accès au service n’est pas garantie.
Le service peut être occasionnellement suspendu en raison d'interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site.
SARL ANIMALOIRE ne serait être tenue responsable en cas de dysfonctionnement du Site en raison de la maintenance, de problèmes techniques, de l’impossibilité d’accéder au Site et des pannes du serveur d’hébergement.
ARTICLE 11 : Droit applicable et juridiction compétente
En cas de litige, l’Utilisateur doit adresser en priorité au service client de SARL ANIMALOIRE.
A défaut d’accord amiable, tous les litiges en application des présentes conditions générales d’utilisation pourraient donner lieu, qui n'auraient pu être résolus entre SARL ANIMALOIRE et l’Utilisateur seront soumis aux tribunaux compétents suivant les dispositions de droit commun.
ARTICLE 13 : Service Client
Pour toute information, question ou réclamation, l’Utilisateur peut s'adresser au service client.
Adresse mail : [email protected] ou lien disponible sur le Site
Tel : 02.19.05.65.11
Le service est ouvert du lundi au samedi (hors jours fériés ou chômés et périodes de congés), le lundi de 15 heures à 18 heures, du mardi au vendredi de 10 heures à 12 heures et de 14h30 heures à 17 heures, le samedi de 10 heures à 12 heures.